Conférence 3

Thème 6. La régulation étatique du Domaine de l’ énergie et des combustibles (DEC) russe

  • Les formes et méthodes de régulation étatique du DEC russe
  • La gestion étatique des différentes branches du DEC russe
  • Les fonctions et les missions du ministère de l’Energie (Minenergo) dans la gestion des branches du DEC
  • Les fonctions et les missions du ministère des Ressources naturelles et de l’Ecologie
  • La description des régimes spéciaux de l’imposition appliquées au DEC russe

La présente conférence contient les tableaux et les diagrammes suivants:

Images 34–35. Les principaux impôts et redevances dans l’industrie pétrolière et gazière de la Fédération de Russie
Image 36. Les taux minimaux et maximums des paiements réguliers pour l’usage des ressources minières (en roubles pour 1 km carré du secteur des sous-sols)
Image 37. Le mécanisme de la distribution du pétrole extrait dans les trois variantes des accords sur la distribution du produit

La présente conférence contient les informations suivantes:

Un examen détaillé du régime fiscal spécial – L’accord sur la distribution du produit